Petit-Palais et Cornemps
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Pour consulter les dossiers d'autorisation du droit au sol
(Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d'aménager, Permis de démolir, Autorisation de travaux ...)
Cliquez sur AFFICHAGE PUBLIC
 

Note d'information sur l'urbanisme

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d'extension, une modification de votre façade, une rénovation de votre toiture, une création de piscine, d'un abri de jardin ou d'un carport, une démolition... ?

Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d'urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d'Urbanisme), s'intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics...) et qu'il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermiques, accessibilité au public...).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre le service urbanisme se tient à votre disposition le :

Mardi et jeudi de 14h00 à 18h30
Vendredi de 9h00 à 12h00